17/11/2021
SUITE TRAVAUX DE FIN EXERCICE
2- L’AJUSTEMENT DES CHARGES ET DES PRODUITS
• Les charges constatées d’avance :
Il s’agit de charges enregistrées au cours d’un exercice, mais qui sont relatives, en totalité ou en partie, à l’exercice suivant.
Il faut extraire de l’exercice N la charge relative à l’exercice suivant et la faire supporter par cet exercice N+1.
Exemple :
Une entreprise a réglé, le 01/09/2015, une prime d’assurance couvrant une période de 12 mois, montant 12000 DA.
01/09/2015 Débit Crédit
616 Primes d’assurances 12000
512 Banque 12000
Il est évident que cette prime ne concerne l’exercice 2015 que pour 4 mois, soit 4000, et concerne l’exercice 2016 pour 8 mois soit 8000 DA.
31/12/2015 Débit Crédit
486 Charges constatées d’avance 8000
616 Primes d’assurances 8000
Le compte 616 reste débiteur de 4000 pour 2015.
• Les produits constatés d’avance :
Il s’agit de produits enregistrés au cours d’un exercice, mais qui sont relatifs, en totalité ou en partie, à l’exercice suivant.
Il faut extraire de l’exercice N le produit relatif à l’exercice suivant et en faire bénéficier cet exercice N+1.
Exemple :
Une entreprise a perçu, le 01/04/2015, la redevance pour un an d’un brevet dont elle a concédé l’exploitation, redevance qui s’élève à 25000 DA HT par mois et qui doit normalement être perçue le 1 er de chaque mois.
01/04/2015 Débit Crédit
512 Banque 351000
751 Redevances pour brevets 300000
44571 Etat TVA collectée 51000
Cette redevance ne concerne l’exercice 2015 que pour 9 mois, soit 225000 DA, et concerne l’exercice 2016 pour 3 mois soit 75000 DA.
31/12/2015 Débit Crédit
751 Redevances pour brevets 75000
487 Produits constatés d’avance 75000
Le compte 751 reste créditeur de 225000 DA pour 2015.
• Les charges à payer :
Il s’agit de charges qui ne seront enregistrées qu’au cours de l’exercice suivant, mais qui sont relatives, en totalité ou en partie, à l’exercice qui se termine.
Il faut enregistrer à la fin de l’exercice N la charge qui le concerne, de manière à ne pas la faire supporter à l’exercice suivant.
Exemple :
Facture non parvenue relative à des services fournis à l’entreprise au 31/12/2015 la société Copharm n’a pas reçu la facture de téléphone des mois de novembre et décembre 2015. Montant 8795 DA HT TVA 1495,15 DA.
31/12/2015 Débit Crédit
626 Frais postaux 8795
4456 TVA sur biens et services 1495,15
408 Fournisseurs factures non parvenues 10290,15
• Les produits à recevoir :
Il s’agit de produits qui ne seront enregistrés qu’au cours de l’exercice suivant, mais qui sont relatifs, en totalité ou en partie, à l’exercice qui se termine.
Il faut enregistrer à la fin de l’exercice N le produit qui le concerne, de manière à ne pas en faire bénéficier l’exercice suivant.
Exemple :
Marchandises livrée sans facture
Une entreprise a livré courant décembre 2015, à un industriel, 93600 DA TTC de marchandises ; la facture ne sera adressée au client qu’en janvier 2016.
31/12/2015 Débit Crédit
418 Clients produits non encore facturés 93600
700 Ventes de marchandises 80000
44571 TVA collectée 13600
• Les RRR à accorder :
Il s’agit de charges à payer ; mais qui constitue de façon plus précise uen diminution de produits, l’avoir étant fait l’exercice suivant.
Exemple :
Une entreprise doit accorder à l’un de ses clients une remise de 10% sur une vente de marchandises réalisée en décembre 2015 et qui s’est élevée à 112000 DA HT ; l’avoir ne sera envoyé qu’en janvier 2016.
31/12/2015 Débit Crédit
709 Rabais, Remises et Ristournes accordés 11200
44571 TVA collectée 1904
419 Clients créditeurs, avances reçues, RRR à accorder et autres avoirs à établir 13104
• Les RRR à obtenir :
Il s’agit de produits à recevoir ; mais qui constitue de façon plus précise une diminution de charges, l’avoir étant fait l’exercice suivant.
Exemple :
Un fournisseur doit nous accorder un rabais de 15 % sur une livraison de marchandises ; la facture datée du 23/12/2015 indique un net à payer de 140400 DA ; l’avoir n’est toujours pas reçu le 31/12/2015.
31/12/2015 Débit Crédit
409 Fournisseurs-débiteurs : avances et acomptes versés, RRR à obtenir 21060
609 RRR obtenus sur achats de marchandises 18000
4456 TVA sur biens et services 3060
• Régularisation des achats :
Marchandises reçues sans facture
Exemple :
La société « x » a reçu le 25 décembre 2015 des marchandises pour un montant HT de
180 000 DA TVA 30 600 DA.
Au 31/12/2015 la société n’a pas encore reçu la facture d’achat
25/12/2015 Débit Crédit
30 Stocks de marchandises 180000
380 Achats de marchandises stockées 180000
Au 31/12/2015 on procède à l’écriture de régularisation
31/12/2015 Débit Crédit
380 Achats de marchandises stockées 180000
4456 TVA sur biens et services 30600
408 Fournisseurs-factures non parvenues 210600
Facture reçue sans la marchandise
Exemple :
La société « Y » a réceptionné le 28/12/2015 la facture du fournisseur hocine relative à un achat de marchandises d’un montant de 11800 DA HT, TVA 2006DA.
28/12/2015 Débit Crédit
380 Achats de marchandises stockées 11800
4456 TVA sur biens et services 2006
401 Fournisseurs Hocine 13806
Au 31/12/2015 on procède à l’écriture de régularisation
25/12/2015 Débit Crédit
370 Stocks de marchandises à l’extérieur 11800
380 Achats de marchandises stockées 11800
Exercice n°1 :
A la clôture de l’exercice, en date du 31 décembre N, la société Mehat constate les faits suivants :
- Parmi les fournitures achetées au cours de l’exercice et non stockées, il reste 78000 DA hors taxes de fournitures d’entretien et 14500 DA hors taxes de fournitures de bureau, TVA au taux normal ;
- Depuis le dernier relevé effectué le 10 octobre N, la consommation d’électricité est estimée à 8260da hors taxes, TVA au taux normal ;
- Le renouvellement de l’abonnement annuel à une r***e professionnelle a été réglé le 1 juin N pour 26000 DA hors taxes, TVA au taux normal ;
- Un fournisseur a livré des marchandises le 20 décembre N pour 42000 DA hors taxes, TVA 17% mais la facture ne sera délivrée qu’en janvier N+1.
Comptabiliser les opérations nécessaires au 31 décembre N.
Exercice n°2 :
La société « X » vous communique les renseignements suivants au 31 décembre 2015 :
- Une facture d’un montant toutes taxes comprises de 44460 DA (TAV 17%), relative à une vente de produits, a été adressée à un client. A la suite d’un re**rd dans le processus de fabrication, les produits ne seront livrés qu’en janvier ;
- Les ristournes à recevoir des fournisseurs, concernant les opérations réalisées en 2015, s’élèvent 1740000 DA, TVA 17%.
- Des marchandises ont été livrées le 27 décembre à un client pour un montant hors taxe de 4000000 DA, TVA 17 %, alors que la facture ne sera établie qu’en janvier ;
Enregistrer les écritures nécessaires au 31/12/2015.
Exercice n°3 :
La société EL BAHDJA a constaté les faits suivants en date du 31 décembre N :
- L’entreprise a payé le 1/10/N la prime annuelle d’assurance des véhicules pour un montant 86000 DA ;
- Le locataire de l’entrepôt a versé le 1/12/N les trois mois de loyer d’avance 270000 DA ;
- Une ristourne de 2600 DA hors taxe, TVA 17%, être accordée au client NOUR. La facture d’avoir n’est pas encore établie ;
- Un emprunt bancaire de 1500000 DA a été contracté le 1/03/N, au taux annuel de 4,75 %. La première échéance sera prélevée le 1/03/N+1.
Comptabiliser les opérations suivantes au 31/12/N.
