26/04/2025
Nouveau Code wallon du Tourisme : premières informations POUR LES HÉBERGEMENTS TOURISTIQUES
Le nouveau Code wallon du Tourisme entrera en vigueur le 1er juillet 2025.
En attendant que les textes réglementaires soient définitivement validés par le Gouvernement wallon, voici déjà les premières informations. Dès que le texte sera définitivement adopté, des informations beaucoup plus précises seront transmises.
Pour votre information générale, le Commissariat général au Tourisme (CGT) change de nom pour devenir Tourisme Wallonie.
ENREGISTREMENT
Dorénavant, les hébergements touristiques ne seront plus déclarés mais enregistrés -> cette démarche est obligatoire.
TRANSITION : Les hébergements déclarés au 30 juin 2025, et réputés conformes aux normes de sécurité incendie par une attestation de sécurité incendie encore valide à cette date, n’ont aucune démarche à faire pour le 1er juillet 2025. Ils deviennent automatiquement enregistrés. Cet enregistrement est valable jusqu’à l’échéance de leur attestation de sécurité incendie ou attestation de contrôle simplifié.
CERTIFICATION
Dorénavant, les hébergements touristiques ne seront plus autorisés mais certifiés -> cette démarche est facultative.
TRANSITION : Les hébergements (à l’exception des villages de vacances) autorisés au 30 juin 2025 deviennent automatiquement certifiés. Cette certification est valable jusqu’à l’échéance de leur autorisation pour autant qu’ils soient valablement enregistrés ;
Les villages de vacances doivent solliciter une certification avant le 31 décembre 2026. Après cette date, ils perdent leur autorisation.
ATTENTION : Les demandes d’autorisation introduites avant le 1er juillet 2025 mais non abouties doivent faire l’objet d’une nouvelle demande. Un dossier complet doit donc être réintroduit.
CLASSEMENT
Dorénavant, les hébergements touristiques ne seront plus classés.
Seule exception, les hôtels de tourisme qui conservent le classement Hôtel Star Union (HSU) jusqu’à l’échéance de l’autorisation en cours.
SUBVENTIONS
Concernant les subventions, un nouveau régime de subventionnement est prévu. Les conditions précises seront communiquées quand les textes réglementaires auront été définitivement validés par le Gouvernement wallon.
ATTENTION Les demandes de subvention non octroyées avant le 1er juillet 2025 doivent faire l’objet d’une nouvelle demande. Un dossier complet doit donc être réintroduit.
Le CGT est là pour vous accompagner dans ces changements. Compte tenu du parcours législatif, ils ne pourront pas encore répondre à toutes les questions. Néanmoins, vous pouvez leur faire part de vos préoccupations via l'adresse [email protected].