07/23/2019
Règlement et indemnisations en vigueur dès le 15 juillet 2019
Surréservation
Pour limiter les pertes, de nombreuses compagnies aériennes vendent plus de billets qu’il n’y a de siège disponible dans l’avion. La surréservation est l’une des situations les plus frustrantes pour les voyageurs !
Vous détenez un billet valide, mais on vous refuse l’embarquement car trop de passagers sont déjà enregistrés? Dès le 15 juillet, vous aurez droit à une indemnisation qui pourrait atteindre 2 400 $.
Re**rds sur l’aire de trafic
Attendre sur le tarmac de l’aéroport est aussi une situation frustrante pour les passagers. Si vous êtes victimes d’un tel re**rd, le règlement prévoit que vous soyez traité « convenablement ». Par exemple, avoir accès à des toilettes fonctionnelles, bénéficier d’une température confortable, avoir accès à de la nourriture et des breuvages et pouvoir communiquer sans frais avec des personnes de l’extérieur.
Bagages perdus ou endommagés
Un traité international prévoyait déjà l’indemnisation des voyageurs dont les bagages étaient perdus ou endommagés. Le nouveau règlement prévoit que cette indemnisation pouvant aller jusqu’à 2 100 $ s’applique aussi aux vols intérieurs.
Communication claire avec les consommateurs
La Loi fédérale exige que ces nouveaux droits pour les consommateurs soient clairement inscrits dans les communications provenant des compagnies aériennes. Par exemple, en cas du re**rd d’un vol, les passagers devront avoir accès à une mise à jour des informations toutes les 30 minutes.
De plus, les transporteurs doivent indiquer comment procéder pour faire une réclamation pour chacune des situations visées par le règlement.
Règlement et indemnisations en vigueur à partir du 15 août 2019
Re**rd ou annulation d’un vol
Lors du re**rd ou de l’annulation d’un vol, les passagers auront droit à une compensation. Celle-ci sera basée sur la durée du re**rd et le type de compagnie aérienne et pourrait atteindre 1 000 $.
De plus, après deux heures de re**rd, le transporteur devra assurer le confort des voyageurs. Par exemple, en offrant de la nourriture, des breuvages, des moyens de communication et, à la limite, l’hébergement gratuit.
Sièges à proximité pour les parents et leurs enfants
L’attribution des sièges dans un avion angoisse de nombreux parents. Ces derniers craignent d’être éloignés de leurs enfants. Dorénavant, les transporteurs devront offrir sans frais supplémentaires des sièges à proximité aux parents et à leurs enfants.
Les enfants de moins de 5 ans devront se faire offrir un siège à côté de leur parent. Ceux de 5 à 11 ans ne pourront être séparés par plus d’un siège. Les enfants de 12 ou 13 ans quant à eux ne pourront être séparés par plus d’une rangée.
Notez que ce nouveau règlement s’applique « à tous les vols à destination, en provenance et à l’intérieur du Canada, y compris aux vols de correspondance. » Pour plus de détails sur cette nouvelle réglementation, consultez le site de l’Office du transport du Canada.
